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DEMARCHES ADMINISTRATIVES - ACCUEIL
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Carte d'identité
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Documents à fournir pour une Personne majeure :


- 1 justificatif de domicile(*) datant de moins de 3 mois, à votre nom.

- L'ancienne carte dans le cas d’un renouvellement, ou déclaration de perte ou de vol.

- 2 photos d'identités récentes au format 3,5 cm x 4,5 cm (sur fond blanc, regard de face, tête nue et non penchée, sans lunettes, sans sourire, oreilles dégagées).

- Autre document d'identité avec photo en cas de première demande ou de perte ou vol (passeport, permis de conduire, permis de chasse …).

- Un extrait d'acte de naissance avec filiation ou le livret de famille.

- Preuve de votre nationalité française si les parents sont nés à l’étranger (décret, Certificat de Nationalité Française, mention de nationalité sur votre acte de naissance).


(*) Si vous êtes hébergé(e) ou vivez au domicile de vos parents produire :

- Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant

- Une attestation sur l’honneur et copie recto/verso de sa pièce d’identité.

- Un document récent au nom et à l’adresse du demandeur ( relevé de compte, RIB, fiche de paie, convention ASSEDIC, ANPE, etc...).


Documents à fournir pour une Personne Mineure :


La présence obligatoire du mineur et de la personne ayant l’autorité parentale est requise.

- Un extrait d'acte de naissance avec filiation et le livret de famille (Pour les mineurs le livret de famille est obligatoire).

- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom du parent demandeur.

- Une pièce d'identité du représentant légal.

- L’ancienne carte dans le cas d’un renouvellement, ou déclaration de perte ou de vol.

- Deux photos d'identités récentes au format 3,5 cm x 4,5 cm.

- Preuve de l'autorité parentale (jugement de divorce, de tutelle, ou décision de justice pour l’autorité parentale).

- En cas de non mariage des parents : autorisation des deux parents.


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Passeport biométrique
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Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne plus figurer sur le passeport des parents. Le passeport biométrique remplace au 28 juin 2009 le passeport électronique. Les titulaires des actuels passeports pourront continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration. De plus, la détention d’un passeport reste facultative, comme elle l’était auparavant. Le règlement européen du 13 décembre 2004 prévoit la mise à disposition d’un passeport plus sécurisé pour tous les citoyens des pays membres de l’Union européenne, au plus tard le 28 juin 2009. La France a donc prévu d’équiper plus de 2 000 mairies en stations d’enregistrement.




Le Cerfa doit être rempli à l'ordinateur avant d'être imprimé.




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Nouveau Permis de conduire
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NOUVEAU : à compter du 16 septembre 2013, les déclarations de perte des permis de conduire sont enregistrées uniquement en préfecture ou sous-préfecture de Béziers. Afin de vous éviter un déplacement supplémentaire, nous vous invitons à déposer votre demande de duplicata à cette occasion (voir rubrique "duplicata"). Les vols de permis de conduire sont quant à eux toujours enregistrés en commissariat ou en gendarmerie.



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Carte grise
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Changement  de propriétaire :


Documents à fournir


- Formulaire CERFA N° 13750*01,

- Certificat de cession CERFA N° 13754*01

- Photocopie Carte d'Identité en cours de validité,

- Photocopie Justificatif de domicile,

- Ancienne Carte Grise,

- Photocopie rapport contrôle technique datant de moins de 6 mois,

- Chèque à l'ordre du Régisseur des Recettes.


Changement de domicile :


Documents à fournir


- Formulaire CERFA N° 13750*01,

- Photocopie Carte d'Identité en cours de validité,

- Photocopie Justificatif de domicile,

- Ancienne Carte Grise,

- Photocopie Rapport contrôle technique en cours de validité,

- Chèque de 2,50 € pour l'ancien système à l'ordre du Régisseur des recettes.


Duplicata suite à une perte ou à un vol :


Documents à fournir


- Formulaire CERFA N° 13750*01,

- Photocopie Carte d'Identité en cours de validité,

- Photocopie Justificatif de domicile,

- Déclaration de perte ou de vol CERFA N° 13753*01

- Photocopie Rapport contrôle technique en cours de validité,

- Chèque à l'ordre du Régisseur des Recettes.













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Certification conforme
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Le décret n°2007-8 du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des photocopies de documents administratifs sauf pour documents :


- Demandés par des autorités étrangères.

- Prévus expressément par texte législatif.


Conditions requises :


- L’original doit être obligatoirement présenté avec la copie.

- La copie doit être conforme à l’original.

- L ’original doit être authentique en langue française.

- La copie conforme est exigée par un texte législatif, réglementaire, administration, un établissement public ou un organisme officiel (demande à présenter).



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Légalisation de Signature
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Cette formalité permet d’attester que la signature apposée sur le document correspond à l’identité de la personne qui a signé.


Conditions requises :


- Etre domicilié sur la Commune (production d’un justificatif de domicile).

- Le requérant doit obligatoirement signer en présence de l’employé habilité.

- Il doit prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour...).

- L ’acte concerné doit être écrit en français et présenter un caractère légal, d’utilité publique et conforme aux règles administratives.

- Tout document privé ne pourra faire l’objet d’une légalisation de signature.

- Aucune autorisation de prêt de véhicules pour l’étranger ne sera légalisée.


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Horaires d'Ouverture : Service Accueil

Tel : 04 67 49 85 95


Lundi : 9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30

Mardi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30

Mercredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30

Jeudi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30

Vendredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30



Courriel : mairie@ville-capestang.fr


Pour en savoir plus :

http://vosdroits.service-public.fr


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