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DEMARCHES ADMINISTRATIVES - ETAT CIVIL
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Acte de Naissance
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Vous souhaitez obtenir un acte de  naissance ?


Effectuez la demande soit :


- Par internet : Remplissez le(s) formulaire(s) en ligne. Vos actes parviendront à la Mairie de votre domicile sous 10 jours.







- En mairie : Se munir de votre livret de famille ou de votre carte nationale d'identité.


- Par courrier : En indiquant votre filiation et en joignant une copie de votre carte nationale d'identité ainsi qu'une enveloppe affranchie à votre adresse.


A Savoir : Seuls ont un caractère authentique les actes revêtus du sceau et de la signature en original, de l'officier d'état civil détenteur du registre.


Pour les actes relatifs aux événements survenus aux Français à l'étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d'Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants, ainsi que pour les personnes devenues Françaises par acquisition, la demande d'acte s'effectue en écrivant au :


Ministère des Affaires Etrangères, Service Central d'Etat Civil,

11 rue de la Maison-Blanche, 44491 Nantes Cedex 9 ;


Pour les Dom-Tom, s'adresser au Ministère de l'Outre-Mer, 27 rue Oudino, 75007 Paris, tél. 04 53 69 20 00.


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Acte de Décès
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Vous avez un décés à déclarer ?


Documents à fournir :


- Certificat de décès

- Livret de famille du défunt


Vous souhaitez obtenir un acte de  décés ?


Effectuez la demande soit :


- Par internet : Remplissez le(s) formulaire(s) en ligne. Vos actes parviendront à la Mairie de votre domicile sous 10 jours.




- En mairie : Se munir de votre livret de famille ou de votre carte nationale d'identité.


- Par courrier : En indiquant votre filiation et en joignant une copie de votre carte nationale d'identité ainsi qu'une enveloppe affranchie à votre adresse.


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Acte de Mariage
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La célébration du mariage est possible si :


- L ’un des futurs époux est domicilié sur la Commune.

- L’un des futurs époux y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.


Documents à fournir :


- Dossier à retirer en Mairie,

- Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du mariage,

-  Une pièce d’identité en cours de validité,

-  Un justificatif de domicile ou de résidence,

- Une attestation de célibat ou de non remariage pour les étrangers ainsi qu’un certificat de coutume,

- Copie de la pièce d’identité des témoins (les témoins doivent être majeurs, leur nombre est de 2 au moins, 4 au plus),

-  Un certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage.


Le dépôt du dossier complet doit se faire :


• Au minimum 30 jours avant la date du mariage si les futurs époux sont de nationalité française.

• 45 jours avant le mariage si les époux sont de nationalité étrangère ou domiciliés à l’étranger.


Vous souhaitez obtenir un acte de Mariage ?


Effectuez la demande soit :


- Par internet : Remplissez le(s) formulaire(s) en ligne. Vos actes parviendront à la Mairie de votre domicile sous 10 jours.








- En mairie : Se munir de votre livret de famille ou de votre carte nationale d'identité.


- Par courrier : En indiquant votre filiation et en joignant une copie de votre carte nationale d'identité ainsi qu'une enveloppe affranchie à votre adresse.

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Livret de Famille
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Qui peut obtenir un livret de famille ?


- Les époux lors de la cérémonie de mariage.

- Le ou les parents non mariés après la naissance du 1er enfant dans la mesure où la filiation à l’égard de l’enfant a été établie.

- Le ou les personnes qui ont adopté un enfant.


Où peut-on demander un livret de famille ?


- A la mairie du lieu de mariage pour les époux.

- A la mairie de naissance du 1er enfant pour les parents non mariés.

- A la mairie du domicile des intéressés dans tous les cas.


Quand peut-on demander un second exemplaire du livret de famille ?


- En cas de perte ou de vol du livret (présenter déclaration faite auprès des autorités de police ou attestation de perte et justificatif de domicile).

- En cas de divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente.

- A l’occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans le livret.


Remise du livret de famille :


- En mairie sur présentation d’une pièce d’identité.

- Par envoi au domicile du ou des demandeurs.


L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites.






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Certificat de Vie Commune
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Afin de faire une déclaration de vie commune veuillez prendre rendez vous auprès du Service Etat Civil de la Commune :


Documents à fournir :


- Être majeurs,

- Se présenter ensemble,

- Justifier de leur identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport...),

- Fournir une preuve de domiciliation commune (Facture France Télécom, Edf, Lyonnaises des eaux),


- 2 témoins majeurs sans liens de parentés avec les intéressés doivent se présenter munis de leur pièce d’identité pour attester de la vie commune des 2 demandeurs.


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Recensement Militaire
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Le nouveau service national concerne les garçons et les filles âgés de 16 ans. Tout citoyen âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile. Le représentant légal peut effectuer cette démarche à sa place. Depuis 1999, les garçons et les filles nés à partir du 1er janvier 1983 se font recenser dans leur mois d’anniversaire.


Une attestation de recensement est remise.


Documents à fournir :


- Livret de famille ou acte de naissance.

- Carte d’identité en cours de validité.


En cas de perte de cette attestation, l’intéressé doit demander un duplicata au Centre du Service National à Nîmes.


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Liste Electorale
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Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales sont reçues du 1er septembre au 31 décembre de l'année en cours. L’inscription prend effet au 1er mars de l’année qui suit.


Conditions requises :


- Etre de nationalité française ou être ressortissant d’un état de la communauté Européenne.

- Etre âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l’année qui suit).

- Ne pas être déchu(e) de ses droits civiques et politiques.


Pièces à fournir :


Pour les électeurs de nationalité française :




- Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.

- Carte Nationale d’Identité ou Passeport expiré depuis plus d’un an accompagnés d’un certificat de nationalité.

- Toutes autres pièces d’identité avec photographie conforme à l’article 1er de l’arrêté du 19/12/2007 accompagnées d’un certificat de nationalité ou décret de naturalisation.

- Un justificatif de domicile (facture EDF, eau...) de plus de 6 mois.


Pour les ressortissants de l’Union européenne :









- Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, délivrés par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité.

- Un justificatif de domicile (facture EDF, eau...) de plus de 6 mois.


ATTENTION : C’est la date de réception en Mairie de la demande d’inscription qui est prise en compte : elle doit donc être réceptionnée le 31 décembre de l’année. Passée cette date, le demandeur ne sera pas inscrit pour voter lors de l’année qui suit.


Pièces à fournir :


En cas de changement d'adresse dans la commune :


Les changements d’adresse dans la commune sont reçus toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus.

- Une pièce de moins de 3 mois justifiant du nouveau domicile dans la commune (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe).

- Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).


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Lundi : 9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30

Mardi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30

Mercredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30

Jeudi : 8h00 - 12h00

Vendredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30



Courriel : muriel.alonso@ville-capestang.fr


Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr


Horaires d'ouverture : Service Etat Civil

Tel : 04 67 49 85 95

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ACTE DE MARIAGE - COPIE INTEGRALE

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